Europe Communication & Promotion s’engage à exercer ses activités en accord avec les normes éthiques les plus élevées et dans le respect des droits de l’homme et des lois en vigueur. Nous avons une responsabilité envers toute personne impliquée dans la production de nos produits. Nous demandons par conséquent à nos fournisseurs, agents, distributeurs et à tous nos autres partenaires commerciaux de respecter ces normes élevées.
Notre société reconnaît que différents systèmes culturels, légaux et éthiques existent dans les pays dans lesquels nos marchandises sont fabriquées, néanmoins ce Code de Conduite présente certaines exigences fondamentales que tous nos fournisseurs doivent respecter.
1) Conformité avec les lois
Nous demandons à tous nos fournisseurs d’exercer dans le respect des exigences à la fois des lois et des réglementations en vigueur ainsi que de notre Code de Conduite et d’appliquer les dispositions qui assureront la plus grande protection des employés.
2) Travail des enfants
Les fournisseurs n’emploieront pas de personnes ayant un âge inférieur à l’âge d’obligation scolaire local, ou à l’âge inscrit dans les directives de l’Organisation Internationale du Travail, selon le plus avantageux.
Les fournisseurs se conformeront aux réglementations de travail de tout employé, en particulier celles qui concernent les heures de travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité des employés.
3) Travail forcé
Faire appel au travail forcé, obligatoire, ou asservi est formellement interdit.
4) Santé et sécurité
Les conditions de travail dans toute unité de production doivent être sûres et propres ainsi que respecter ou dépasser les exigences des lois et réglementations de santé et sécurité, en particulier celles concernant les normes de construction et les procédures d’urgence.
Les employés doivent être formés et équipés pour pouvoir effectuer leur travail en toute sécurité et doivent être informés des risques spécifiques de l’industrie. Les employés doivent avoir accès à des sanitaires propres ainsi qu’à l’eau potable et saine.
5) Harcèlement ou abus
Tout châtiment corporel et autre type de harcèlement, abus ou contrainte physique au niveau sexuel, psychologique ou verbal sont formellement interdits.
6) Discrimination
Toute discrimination au niveau de l’engagement, du salaire, des promotions, de la discipline, de la résiliation de contrat ou autres termes et conditions d’emploi sur la base du sexe, de l’âge, de la religion, du statut marital, du statut social, des croyances personnelles ou autres critères légalement protégés, est interdite.
7) Respect de l’environnement
Nous demandons à tous nos fournisseurs de respecter toutes les lois et réglementations locales concernant la protection de l’environnement. De plus, nos fournisseurs doivent, dans la mesure du possible, œuvrer de sorte à minimiser les déchets et maximiser le recyclage, et à assurer le stockage et l’élimination appropriés des substances dangereuses.
8) Salaires et avantages
Nos fournisseurs doivent garantir l’indemnisation équitable de leurs employés par des salaires, y compris par le paiement des heures supplémentaires et par des avantages qui doivent respecter, voire dépasser les lois et réglementations locales en vigueur. Les niveaux de salaires et des avantages doivent être régulièrement comparés aux meilleures pratiques du secteur et/ou aux conventions collectives et réajustés en accord avec celles-ci.
9) Liberté d’association et négociation collective
Nous reconnaissons et respectons les droits des travailleurs à la liberté d’association et de négociation collective et exigeons le même respect de ces droits à nos fournisseurs.
10) Heures de travail
Nos fournisseurs doivent s’assurer que les horaires de travail respectent les lois nationales ou les normes de l’industrie, selon celles qui garantissent la meilleure protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés. Idéalement une semaine de travail comprendra 48 heures de travail, excluant les heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires seront sur la base du volontariat et n’excéderont pas 12 heures par semaine. Les employés auront droit à un jour entier de congé tous les 7 jours.
Ce Code de Conduite doit être affiché dans un endroit accessible à tous les employés et visiteurs (en anglais et dans la langue locale). Dans le cadre de notre stratégie continue, nous nous assurerons que ces directives seront vérifiées lors des visites et audits chez nos fournisseurs.
Nos agents et partenaires locaux mèneront des révisions régulières de toutes ces directives avec nos fournisseurs et nous soumettront un rapport sur l’avancement. Pour dénoncer toute violation soupçonnée de ce Code de Conduite, contactez notre société :
Europe Communication & Promotion – 5 rue des Meuniers • 94300 Vincennes France ou contact2@ecp-objets.com